Conditions Générales d’Utilisation du Jeu des Principes du Vivant

Le jeu des Principes du Vivant (ci-après le « Jeu ») est un jeu de cartes qui a pour mission de sensibiliser au biomimétisme et d’accompagner apprenants et collaborateurs à innover de manière responsable en s’inspirant du monde du vivant.

Le Jeu a été conçu par trois organisations partenaires (ci-après ensemble « Le Titulaire des Droits ») :

  • HEP EDUCATION, alliance volontaire de 35 écoles et centres de formation, représentée au titre des présentes conditions d’utilisation par C&D SAS (140 bd Malesherbes, 75017 Paris, RCS de Paris n° 950 039 065 ;
  • Le CEEBIOS (Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis), association déclarée (62, rue du faubourg Saint-Martin, 60300 Senlis, SIREN n° 805 345 915) ;
  • L’Institut des Futurs Souhaitables, association déclarée (72 rue Lamarck, 75018 Paris, SIREN n° 539 839 639).
  1. Acceptation nécessaire et préalable des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont opposables à l’utilisateur qui, après avoir accédé au site internet accessible à l’adresse URL « www.hep-education.com » (ci-après le « Site »), reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des CGU et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant tout téléchargement du Jeu (ci-après « Utilisateur »). Le Jeu ne peut être téléchargé sans l’acceptation préalable des CGU par l’Utilisateur.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.

L’utilisation du Jeu n’entraîne pas la création d’un compte. Les Utilisateurs s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site et dans le cadre de toute utilisation du Jeu, à respecter les présentes CGU.

  1. Dispositions générales

Des interventions de maintenance, empêchant l’accès au Site et l’accès au téléchargement du Jeu peuvent être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Le Titulaire des Droits ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et le Jeu à ses seuls et entiers risques et périls.

Le Titulaire des Droits ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou du Jeu, de la perte de données ou de contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site.

  1. Conditions d’utilisation et propriété intellectuelle

L’accès au Site et le téléchargement du Jeu sont gratuits.

Le Jeu et tous les éléments associés au Jeu et/ou composant le Jeu (incluant tous documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies et tout autre contenu) sont la propriété exclusive du Titulaire des Droits. Il en est de même pour les titres, marques, noms ou logos mentionnés sur le Jeu.

Sous les réserves précisées ci-après, l’Utilisateur est autorisé à télécharger le Jeu et à l’imprimer dans le but exclusif de l’utiliser à titre privé ou comme support pédagogique dans le cadre d’une formation ou pour animer des parties du Jeu dans un cercle privé ou dans le cadre d’une formation.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage susmentionné qui lui est concédé ne lui confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou les éléments constituant le Jeu.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Jeu à titre commercial, et s’interdit toute recherche d’un avantage directement ou indirectement commercial ou financier dans le cadre de l’utilisation du Jeu.

En outre, en dehors des droits restrictivement concédés ci-dessus au 3e paragraphe du présent article 3, l’Utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes à :

  • vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Jeu, y compris à titre gratuit ;
  • modifier le Jeu et/ou fusionner tout ou partie du Jeu dans d’autres jeux, programmes ou formations ;
  • traduire le Jeu.

L’Utilisateur doit, lorsqu’il imprime et utilise le Jeu, s’abstenir de modifier les mentions et de porter atteinte à l’intégrité du Jeu et des éléments graphiques et textuels reproduits sur le Jeu.

L’Utilisateur ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer qu’il existerait une quelconque relation, de quelque nature que ce soit, entre HEP EDUCATION, le CEEBIOS et/ou l’Institut des Futurs Souhaitables d’une part, et l’Utilisateur et/ou l’organisme auquel il appartient d’autre part, sans l’autorisation préalable et écrite de HEP EDUCATION, le CEEBIOS ou l’Institut des Futurs Souhaitables.

  1. Liens hypertexte

Le Site et le Jeu peuvent contenir des liens hypertexte pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Titulaire des Droits n’exerce pas de contrôle. Le Titulaire des Droits décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs peuvent trouver sur ces sites.

Les Utilisateurs sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site et/ou le Jeu renvoient.

  1. Données personnelles

Nous collectons votre adresse email pour pouvoir gérer votre acceptation des CGU et à des fins statistiques. Votre adresse email est conservée pour une durée de 5 ans à compter de la collecte.

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la charte des données à caractère personnel en cliquant ici.

  1. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les CGU sont soumise au droit français.

Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent.